Votre cabinet en Gestion de Patrimoine CAPEXIS est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°07 003 156 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes en qualité de :

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client mais ne fournit pas de service de recommandation personnalisée.

  • Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Abeille Assurances, Afer, Ageas Patrimoine, Allianz, Alpheys Partenaires, April, AXA Wealth Services, AXA Thema, Cardif, Eres, Generali France Vie, Generali Patrimoine, Intencial Patrimoine, AG2R La Mondiale, MMA Vie, Nortia, Oddo BHF, One Life, Suravenir, SwissLife, UAF Patrimoine, UNEP – Oradéa Vie, UNEP- Generali, UNEP – Prépar, Vitis Life.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

CAPEXIS agit en qualité de conseiller non-indépendant (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative :

  • de nature capitalistique : Néant
  • de nature commerciale : Sofidy, Kyaneos AM, Alderan, Sogénial Immobilier, Arkea REIM, Edmond de Rothschild REIM, Epsilon Capital, 123 Investment Managers, Altarea IM, A Plus Finance, Aestiam, AEW Patrimoine, Altixia, Amundi AM, Apicap, Atland Voisin, Atream, Calao Finance, Cholet Dupont, Corum AM, Eiffel IG, Epsens, Epsilon Capital, Eres, Euryale AM, Extendam, Fiducial Gérance, Foncières & Territoires, France Valley, Habitat et Humanis, Intergestion Diffusion, Iroko AM, Keys REIM, La Française, Moneta AM, My Money Bank, Nextstage, Nortia-Nelia, Norma Capital, Novaxia, Oddo BHF, Odyssée Venture, Paref Gestion, Perial AM, Primonial, SwissLife Banque Privée, SwissLife AM, Théoreim, Trail, Urban Investissement, Vatel Capital.

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

  • Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant
  • Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant.

Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers (CIF) sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Céline JACOLOT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : contact@capexis.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Réclamations et litiges

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour le Conseil en Investissements Financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur .
  • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Assurance RCP et Garantie Financière : : MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.

Autorité(s) de tutelle

Au titre de l’activité de Conseil en Investissement Financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.